Qu'est-ce que le quitus au syndic de copropriété ?
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
Sachez que le vote du quitus n'est absolument pas obligatoire en assemblée générale, et si votre syndic de copropriété l'indique à l'ordre du jour, vous pouvez tout à fait voter contre.
Donner quitus au syndic de copropriété : implications
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires, votre syndic de copropriété dressera un rapport concis mais précis sur sa gestion. L'assemblée générale devra alors décider si oui ou non elle accepte de donner quitus au syndic de copropriété.
Si le quitus peut être donné "sans réserve", c’est-à-dire que le syndic est déchargé de toute responsabilité dans sa gestion de la copropriété, il peut également être accordé "avec réserve". Les copropriétaires peuvent en effet mentionner des points sur lesquels ils sont en désaccords avec le syndic de copropriété et ainsi se protéger, tout en accordant le quitus au syndic et en nouant une relation de confiance.
Donner quitus au syndic de copropriété : conséquences
Le quitus sans réserve vaut ratification de l’ensemble des actes de gestion du syndic de copropriété dans l’exercice de ses missions. D’un point de vue légal, le quitus donné par la copropriété exonère l’organe de gestion de sa responsabilité. Cette exonération est limitée :
- Le quitus ne concerne que les actes de gestion portés à la connaissance de l’assemblée générale : en donnant quitus, les copropriétaires exonèrent le syndic de copropriété de sa responsabilité, dans la limite des actes qui ont été portés à leur connaissance et dont ils ont pu mesurer les conséquences.
- Le quitus n'est valable que pour l'exercice en cours d'approbation : donner quitus pour l'année X ne vaut pas quitus pour toutes les années antérieures à X.
- Le quitus exonère le syndic de copropriété de sa responsabilité contractuelle uniquement : en d'autres termes, un copropriétaire lésé personnellement par une faute de gestion de la part du syndic aura toujours matière à agir !
Alors, dois-je donner quitus à mon syndic de copropriété ?
Seul vous avez la réponse à cette question, tous les syndics de copropriété ne se valent pas ! Si votre syndic de copropriété vous semble totalement transparent et parfaitement compétent il n'y a alors aucune raison de refuser le quitus (qui est tout de même une marque de confiance entre un mandataire et son mandant !).