Le rôle du syndic de copropriété dans une vente immobilière

Le saviez-vous ? Le syndic de votre immeuble joue un rôle important lors de la vente de votre appartement. Lequel ? Suivez le guide.

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Vous avez très certainement déjà contacté une agence immobilière pour réaliser l’estimation immobilière de votre bien, informé votre notaire de votre désir de vendre ou encore commencé à rassembler des documents nécessaires comme votre titre de propriété ou les diagnostics immobiliers. Mais avez-vous pensé à contacter votre syndic de copropriété ? Non… ? Si votre appartement à vendre est en copropriété, vous allez devoir le contacter rapidement. Pourquoi et comment ? On vous explique tout.

Le syndic de copropriété doit vous donner accès à tous les documents liés à la copropriété

Lors de la vente de votre bien, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l’agence immobilière qui s’occupe de la vente de votre appartement ou de votre maison, à l’acheteur dont vous avez accepté l’offre et à votre notaire qui s’occupe de rédiger les documents officiels de la vente. Vous devrez, par exemple, leur transmettre les diagnostics immobiliers ou encore votre titre de propriété. Certains documents relatifs à votre immeuble devront également être transmis aux différentes parties et annexés à la promesse de vente (ou compromis de vente) et à l’acte authentique, les deux contrats signés chez un notaire lors d’une vente immobilière.

Ces documents qui doivent être impérativement récupérés auprès de votre syndic de copropriété sont les suivants :

• Les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale qui résument les différentes décisions prises par les copropriétaires. Ils permettent à l’acheteur de vérifier par exemple si des travaux dans l’immeuble ont été décidés ;
• Le carnet d’entretien de l’immeuble qui renseigne sur l’état général de l’immeuble avec les travaux qui ont été effectués, ceux en cours et ceux qui sont prévus. Il est établi et mis à jour par le syndic ;
• La fiche synthétique de copropriété. Cette fiche résume les données financières et techniques de l’immeuble ;
• Le règlement de copropriété qui permet aux acheteurs d’être informés sur la délimitation des parties communes et privées et à la répartition des charges.

Tous ces documents permettent à l’acheteur de prendre connaissance de l’état physique de l'immeuble dans lequel il souhaite acheter un appartement. Comme ces documents de copropriété seront annexés à la promesse de vente, vous devez les fournir à l’acheteur et au notaire, au plus tard le jour de la signature. Si un seul des documents obligatoires n’est pas présent le jour de la signature, le droit de rétractation de l’acheteur, qui est de 10 jours à partir de la signature de la promesse de vente, ne débutera que lorsque les documents manquants seront transmis.

Le syndic de copropriété peut rédiger le pré-état daté et doit rédiger l’état daté

En plus de tous les documents liés à l’état physique de l’immeuble, vous devez fournir à l’acheteur, des informations liées à son état financier. Ces informations sont regroupées dans un document que l’on appelle le pré-état daté.

Le pré-état daté informe sur le montant des charges courantes du budget prévisionnel et le montant des charges hors budget prévisionnel qui ont été payées. Il mentionne également les montants dus aux fournisseurs ou encore si le syndic dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part du fonds correspondant au lot vendu.

Sachez que contrairement à l’état daté, ce pré-état daté n’est pas obligatoire. Cependant, il est quasiment systématiquement demandé par les acheteurs et les notaires qui souhaitent connaître l’état financier de l’immeuble avant de s’engager. Vous pouvez alors vous adresser à votre syndic de copropriété pour qu’il le rédige mais cette démarche est payante et est à la charge du vendeur. Vous pouvez également, si vous disposez ou avez accès à tous les documents, délivrer ce pré-état daté sous forme dématérialisée à condition d’obtenir l’accord de l’acheteur.

L’état daté qui résume également l’état financier de l’immeuble, doit être rédigé obligatoirement par le syndic de copropriété à la demande du notaire ou du vendeur. La demande est faite dès la signature de la promesse de vente. Contrairement au pré-état daté, ce document est un document officiel qui fige la situation financière à un instant T. Il permet d’établir la répartition des charges entre l’acheteur et le vendeur. Le syndic de copropriété facture la rédaction de ce document au vendeur. Le tarif doit être mentionné dans le mandat de syndic.