Passer d'un syndic bénévole à un syndic professionnel

Votre copropriété a fait le choix d’un syndic bénévole pour assurer la gestion et l’administration de votre immeuble ? C’est le choix que font certaines « petites » copropriété à des fins souvent économiques. Mais que se passe-t-il quand le syndic bénévole démissionne ou décide de ne pas se représenter à la fin de son mandat ?

Syndic bénévole, ses obligations en cas de démission

Comme tous les syndics, le syndic bénévole est élu pour un mandat d’un à trois ans au maximum. Et comme tous les syndics, il peut choisir de ne pas se représenter ou de démissionner à tout moment de son mandat. Le syndic bénévole doit alors informer les copropriétaires de sa volonté de mettre fin à sa mission. Pour cela, suivant les directives de la loi du 10 juillet 1965, le syndic bénévole doit envoyer une lettre recommandée avec A/R aux membres du syndicat de copropriétaires.

Le syndic bénévole aide à sélectionner un syndic professionnel 

Et comme aucune copropriété ne peut être laissé sans syndic, il appartient au syndic bénévole encore en place de lancer un appel d’offres en prenant soin de bien analyser les besoins de la copropriété et le niveau des prestations proposées par les syndics « candidats ».

Dans les faits, comment cela se passe ? 

Le syndic bénévole sortant convoque une assemblée générale des copropriétaires et met à l’ordre du jour, sa démission et la désignation d’un nouveau syndic en joignant à la convocation les différents devis des syndics professionnels sélectionnés.

Lors de l’assemblée générale, le syndic bénévole sortant doit présenter le contrat du syndic professionnel élu à la majorité et l’ajustement du budget prévisionnel de fonctionnement pour y intégrer les nouveaux frais de gestion.

Transmission des documents entre le syndic bénévole sortant et le syndic professionnel 

Le syndic bénévole sortant doit veiller à transmettre la totalité des documents qui concernent la gestion de la copropriété au nouveau syndic. Cela inclus toute la comptabilité et les actifs. Une étape souvent longue, car un syndic bénévole n’a pas la même comptabilité qu’un syndic professionnel qui dispose de tous les outils nécessaires. 

Il vaut donc mieux l’anticiper, d’autant qu’à la fin de son mandat, le syndic bénévole dispose de 30 jours maximum pour remettre lesdits documents au format papier au nouveau syndic professionnel et de 15 jours pour transmettre au format dématérialisé, les archives, la situation de trésorerie et la totalité des fonds de la copropriété.

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