Travaux en copropriété, les 8 obligations du syndic

Les travaux dans une copropriété permettent d’assurer la sécurité de tous et le bon état général de la résidence. Hors urgence, les décisions concernant les travaux dans les parties communes ou privatives s’ils impactent directement la copropriété, sont prises par les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Mais quelles sont les obligations du syndic ? On dresse la liste pour vous aider à y voir plus clair.

1/ Faire effectuer les travaux urgents et indispensables à la conservation de l’immeuble

Certaines circonstances imprévues peuvent amener le syndic à intervenir en urgence pour assurer la sauvegarde de la copropriété. A titre d’exemple, on peut citer le remplacement d’une canalisation d’eaux usées, la réparation d’une chaudière, d’un grave dysfonctionnement du chauffage ou des travaux directement liés à la sécurité des résidents.

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2/ Être force de proposition

Le syndic a pour obligation de préserver et d’entretenir la copropriété. Il a donc pour devoir de proposer des travaux d’entretien et/ou d’amélioration

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3/ Réaliser une mise en concurrence en toute transparence des marchés de travaux

Le syndic a l’obligation de proposer plusieurs devis aux copropriétaires pour la réalisation des travaux. Le choix du prestataire et du budget seront ensuite votés lors de l’assemblée générale. 

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4/ Conseiller les copropriétaires sur la nécessité de faire appel à un maître d’oeuvre en fonction de la nature des travaux

Selon les travaux à envisager, certains corps de métier sont nécessaires pour réaliser les réparations. Il appartient au syndic de se renseigner au préalable sur la nature des travaux pour assurer son rôle de conseil auprès des copropriétaires.

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5/ Proposer la souscription à l’assurance dommage ouvrage, en fonction des travaux

Le syndic doit veiller à proposer aux copropriétaires de souscrire une assurance dommages, notamment lors de travaux relevant d’une garantie décennale. A défaut, sa responsabilité est engagée. A noter également qu’en cas de sinistre, le syndic à l’obligation de faire les déclarations de sinistre auprès de cet assureur choisi à la majorité par les copropriétaires.

6/ Veiller à la bonne gestion financière des travaux

Appels de fonds, recouvrement, échelonnement, paiement des fournisseurs, le syndic a l’obligation de s’assurer que tout se déroule bien dans le cadre de la gestion financière des travaux. Que ce soit dans le paiement des prestataires ou du respect du budget voté lors de l’assemblée générale.

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7/ Suivre le chantier et accompagner le syndicat au moment de la réception des travaux

Le syndic a l’obligation de suivre l’évolution des travaux jusqu’à leur fin pour s’assurer que tout est bien conforme au contrat signé. En cas de problèmes, de malfaçons ou de mauvaises conditions de réalisation, le syndic devra rechercher la responsabilité du prestataire ou mettre en œuvre les garanties légales comme l’assurance dommage-ouvrage.

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8/ Communiquer avec les copropriétaires 

Mandaté par le syndicat des copropriétaires, le syndic en est le représentant légal. Il a donc pour obligation d’informer chaque copropriétaire et de rendre compte de chacune de ses actions.

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