Rôles et missions du conseil syndical

Le conseil syndical est un relais entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Il exerce un rôle de conseil, d’assistance et de contrôle. Crucial pour simplifier les échanges avec le syndic et assurer la bonne tenue de l’immeuble, la mission du conseil syndical reste souvent floue. On vous aide à y voir plus clair.

Qui peut devenir membre du conseil syndical ?

Les membres du conseil sont des copropriétaires élus pour 3 ans renouvelable lors de l’assemblée générale, à la majorité absolue. Le conseil syndical désigne ensuite en son sein le président du conseil syndical, ou peut décider de ne pas en nommer.

Le syndic de copropriété, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants, descendants et préposés ou employés sont exclus du conseil syndical même s’ils sont copropriétaires dans la résidence.

Le conseil syndical est-il obligatoire ?

Il est obligatoire d’avoir un conseil syndical pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Cependant, l’assemblée générale peut déroger à la règle en votant contre l’institution d’un conseil syndical. Le vote doit être réalisé à double majorité de l’article 26.  

Comment fonctionne le conseil syndical ?

Le règlement de copropriété détermine les modalités de fonctionnement du conseil syndical : nombre de représentants, convocation, tenue des réunions, etc.

Sans précision dans le règlement de copropriété, c’est l’assemblée générale qui fixe les règles de fonctionnement à la majorité de l’article 24. Le conseil syndical ayant un rôle de contrôle, peut exiger la consultation de tous documents liés à la gestion de la copropriété.  

Quels sont les rôles du conseil syndical ?

L’un des principaux rôles du conseil syndical est d’être un relai entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Il simplifie ainsi la communication entre les deux parties.

Parmi ses autres rôles, le conseil syndical :

• Assiste le syndic dans la préparation de l’assemblée générale,
• Donne son avis en cas de travaux d’urgence,
• Donne son avis et son accord lorsque ou le montant de travaux dépasse le seuil fixé lors de l’assemblée générale,
• Contrôle la comptabilité, les dépenses ainsi que le budget prévisionnel de la copropriété,
• Assurer des missions complémentaires délégués par les copropriétaires lors de l’AG
• Rendre compte annuellement de sa mission devant les copropriétaires lors de l’assemblée générale.

Le conseil syndical avec Bellman
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