Les rôles et missions du conseil syndical en 10 points

Véritable relais entre le syndic de copropriété et la copropriété, le conseil syndical joue un rôle crucial dans la bonne tenue de votre immeuble. Il est primordial d'avoir un conseil syndical attentif dans votre copropriété, nous allons donc voir comment celui-ci est structuré, son fonctionnement, ses rôles et missions.

Conseil syndical : qui peut en être membre ?

Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale de votre copropriété, et doivent être élus à la majorité absolue. Seuls les copropriétaires d'un ou plusieurs lots de la copropriété peuvent en être membre, à l'exception du syndic de copropriété (si un membre de votre syndic est copropriétaire au sein de votre copropriété), de son conjoint, de son partenaire pacsé, de ses ascendants, descendants et préposés ou employés.

Le conseil syndical élit alors en son sein le président du conseil syndical, ou peut décider de ne pas en nommer.

Conseil syndical : est-il obligatoire ?

En principe un conseil syndical doit être désigné pour assister le syndic de copropriété dans sa tâche (et non pas faire le travail du syndic à sa place !). C’est ce qu’énonce l’article 21 de la loi de 1965 : "Dans tout syndicat de copropriétaires, un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion."

Toutefois, l’assemblée générale peut déroger à ce principe en votant le fait de ne pas instituer de conseil syndical. Le vote doit être réalisé à la double majorité de l’article 26 dans la mesure où c’est le règlement de la copropriété qui s’en trouve modifié.

Conseil syndical : comment fonctionne t'il ?

Le règlement de copropriété détermine les modalités de fonctionnement du conseil syndical (nombre de représentants, convocation et tenue des réunions, etc.).

Durant son mandat, le conseil syndical peut être amené à engager des dépenses pour le compte de la copropriété. Il est alors remboursé par le syndic de copropriété (au frais de la copropriété) et ses dépenses sont ensuite validées par l'assemblée générale lors de l'approbation des comptes.

Conseil syndical : comment s'organise t'il ?

Il n'y a pas de règle concernant l'organisation du conseil syndical. Il n'y a pas de rôle précis à remplir. En général l'organisation se fait assez naturellement en fonction des compétences et appétences de chacun des membres. Faire partie du conseil syndical permet de s'intéresser aux sujets liés à sa copropriété et est une bonne façon de s'assurer de sa bonne gestion.

Conseil syndical : un relais entre les copropriétaires et le syndic de copropriété

Un des rôles majeur du conseil syndical est celui de relais entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Tout au long de la gestion de votre copropriété, il est impossible pour votre syndic de copropriété d'organiser les travaux ainsi que l'assemblée générale avec l'intégralité des copropriétaires, le conseil syndical est donc là pour :

  • Préparer l'assemblée générale : la préparation se fait avec le syndic de copropriété qui devra rédiger l'ordre du jour et présenter en sus les points qui lui semblent important, le conseil syndical apporte un oeil plus précis, étant sur la copropriété au quotidien, et en contact permanent avec les copropriétaires.
  • Pour les travaux où les marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par l'assemblée générale : l'assemblée générale doit se prononcer sur un montant de marché ou de travaux à partir duquel il devient obligatoire d'attendre l'aval du conseil syndical.

Conseil syndical : un devoir de contrôle

Le conseil syndical assiste et contrôle la comptabilité de la copropriété, l'élaboration du budget prévisionnel et son exécution. Pour cela le conseil syndical peut demander toutes les pièces nécessaires à l'analyse de l'administration de la copropriété.

Il vérifie également l'exécution des missions dont est chargé le syndic de copropriété (par exemple, la bonne exécution des travaux votés en assemblée générale).

Conseil syndical : un rôle consultatif

Le conseil syndical peut donner son avis sur toute question concernant la copropriété toutes les fois où cela lui semble opportun. Il sert en quelque sorte d’intermédiaire entre le syndic de copropriété et certains copropriétaires en rééquilibrant leurs points de vue respectifs.

Il conseille le syndic de copropriété au regard des préoccupations de la copropriété et de la connaissance qu’il en a. Par exemple, la révision du règlement de copropriété, la suggestion de travaux de rénovation énergétiques, etc.

Il doit être consulté dans le cas de passation de marchés dépassant un montant fixé par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 25, pour le versement de provisions avant la mise en œuvre de travaux urgents ainsi que lors de l'élaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Conseil syndical : la convocation de l'assemblée générale

Le conseil peut, s'il le souhaite, demander au syndic de copropriété la convocation à une assemblée générale. Il envoie alors au syndic de copropriété, par lettre recommandée, le projet d'ordre du jour ainsi que les pièces nécessaires au vote. Sans retour sous huit jours de la part du syndic du copropriété, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même cette assemblée générale.

Conseil syndical : le rapport annuel de gestion

Chaque année, le conseil syndical doit rendre compte de sa mission devant l'assemblée générale des copropriétaires. Ces derniers reçoivent le compte rendu qui sera présenté en assemblée générale, au même moment que la convocation à l'assemblée générale. À cette occasion, le conseil syndical donne son avis à l'ensemble des copropriétaires sur le contrôle et le bilan qu'il a dressé de la mission du syndic de copropriété, et aussi sur les questions soumises à l'assemblée générale. Cela permet aux copropriétaires de voter les décisions en bonne connaissance de cause.

Conseil syndical : la délégation de pouvoirs

Les copropriétaires peuvent décider d’étendre les droits des conseillers syndicaux ponctuellement et dans les limites d’un cadre strict et précis.

Pour mandater le conseil syndical dans l’exécution d’une mission qui ne relève pas de ses compétences de facto, l’assemblée générale lui accorde une délégation de pouvoirs sur décision prise à la majorité absolue. La mission ainsi dévolue doit être strictement déterminée, et limitée dans le temps.

Le conseil syndical avec Bellman

L'idée derrière Bellman et ses outils de gestion, c'est de faciliter le contrôle du conseil syndical en simplifiant la lecture des dossiers de la copropriété ainsi que sa comptabilité. Le fait que tout le travail de gestion soit exposé à travers le portail copropriétaire permet aussi ce contrôle.

Alors si vous souhaitez découvrir un syndic de copropriété VRAIMENT réactif et transparent, et qui vous déchargera d'un temps précieux habituellement passé sur le travail de gestion de votre copropriété, n'hésitez plus, contactez Bellman !

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