Borne de recharge de voiture électrique en copropriété
Vous avez une voiture électrique, ou envisagez d’en faire l’acquisition ?
Votre copropriété dispose d'un parking clos et couvert, mais pas de borne de rechargement ? Et vous vous inquiétez de ne pas obtenir l'aval de l'assemblée générale de votre copropriété pour en installer une ?
Pas de panique ! Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Grenelle 2, tous les occupants d'un immeuble antérieur à 2012 disposent d'un droit de réclamation à l'installation d'une borne de rechargement 🙂
Suivez pas à pas notre guide pour l’installation d’une borne de recharge de voiture électrique dans votre copropriété.
1. Effectuez une étude de faisabilité pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
Tout d’abord, il va vous falloir mobiliser un expert pour faire une étude de faisabilité.
Dans cette étude, le professionnel devra à la fois estimer :
- Si cette installation est possible
- Le coût de la réalisation des travaux
Chez Bellman, nous pouvons vous recommander plusieurs professionnels aptes à réaliser ces travaux.
2. Faites une demande de travaux par courrier recommandé
Deuxième étape, et non des moindres : envoyer un courrier recommandé à votre syndic de copropriété, pour demander l’installation de la borne de recharge de voiture électrique.
Cette lettre recommandée avec accusé de réception devra comprendre plusieurs éléments indispensables :
- Le descriptif détaillé des travaux à réaliser
- Les devis que vous aurez récoltés
- Les plans créés par l’expert
N’hésitez pas à y inclure également tous les documents que vous jugerez essentiels, pour que votre syndic comprenne et prépare le projet de bout en bout.
Chez Bellman, nous avons à coeur de faciliter ce type de démarches. Plutôt qu’un courrier recommandé, vous pouvez nous adresser vos demandes de travaux par email. Plutôt pratique, non ? 😉
3. Demandez l'inscription du point à l’ordre du jour de votre assemblée générale
Votre objectif désormais : informer tous les copropriétaires du projet d’installation d’une borne de recharge de voiture électrique dans l’immeuble. Pour cela, il faut inscrire la résolution à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale !
Le syndicat des copropriétaires peut contester cette décision uniquement en saisissant le tribunal d’instance sous un délai de 6 mois à compter de la réception de la demande.
Notez que seule une impossibilité technique de réaliser les travaux est considéré motif valable de refus des travaux. Ainsi, si votre projet est bien pourvu d'une étude de faisabilité, sans créer de nuisances définitives aux autres copropriétaires, votre projet ne pourra pas vous être refusé.
Passé ce délai, si aucun recours n’est fait, vous pouvez alors entamer les travaux d’installation de la borne électrique à vos frais.