Comment inscrire un point à l'ordre du jour de l'AG ?
Vous souhaitez ajouter un point particulier à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété ? C’est possible ! Une seule condition, vous devez respecter un délai suffisant pour que votre syndic puisse inscrire ce point avant l'envoi de la convocation à l'ensemble de la copropriété.
Qu’est-ce que l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriétaire ?
C’est la liste de l’ensemble des sujets, également appelés résolutions, qui seront votés lors de l’assemblée générale. L’ordre du jour est donc une partie essentielle de la convocation à l’AG.
Selon l'article 10 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : "À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante."
Comment faire ?
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour sont à envoyer à votre syndic de copropriété par courrier recommandé avant que le conseil syndical ait envoyé les convocations d’assemblée générale. Si la loi n’impose aucun délai précis, il est souvent conseillé d’adresser sa demande environ 45 jours avant la date d’AG.
Le copropriétaire doit rédiger lui-même la résolution dont il souhaite la mise à l'ordre du jour et joindre toutes les pièces nécessaires à la résolution du projet : devis, plans, projets de géomètre…
Important, le conseil syndical ne peut filtrer les demandes. Même s’il est opposé à une résolution, il a l’obligation de l’inscrire à l’ordre du jour et la question sera débattue lors de l’assemblée générale.
Que puis-je inscrire à l'ordre du jour de mon assemblée générale ?
Vous pouvez mettre à l'ordre du jour de votre assemblée générale, toutes les questions nécessitant un vote. Il peut s’agir :
- de travaux privatifs qui auront un impact sur l’ensemble de l’immeuble (installation d’une climatisation, destruction d’un mur porteur…)
- de créer un lot ou d’acheter une partie commune
- de vendre un lot à un autre copropriétaire
- de proposer des améliorations dans la résidence (plantation d’arbre, installation d’un digicode…)
Avant l'inscription d'un point à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale, votre gestionnaire doit se tenir à votre disposition pour vérifier la faisabilité du projet, vous conseiller et vous accompagner dans sa présentation aux autres copropriétaires.
Qu'est-ce qui change chez Bellman?
Théoriquement, vous avez l'obligation de nous faire parvenir un courrier recommandé afin que votre question soit inscrite à l'ordre du jour. Chez Bellman, parce que nous savons que ce type de démarche vous prend du temps (et de l'argent), nous vous proposons d'envoyer toutes les demandes que vous souhaitez inscrire à l'ordre du jour directement sur votre portail copropriétaire Bellman.