Parties communes en copropriété : les bonnes pratiques pour un bien vivre ensemble

Les parties communes en copropriété sont réservées à un usage commun. Leur utilisation doit être conforme aux dispositions du règlement de copropriété. Il convient donc de préserver ces espaces et de les garder propres. Découvrez les bonnes pratiques et les éventuels recours en cas de nuisances persistantes.

Conseils pour préserver la propreté des parties communes en copropriété

Pour un bien vivre ensemble, voici quelques conseils pour préserver la propreté des parties communes de votre immeuble  :

• Pensez à vous essuyer les pieds avant de rentrer dans l'immeuble, c’est déjà un réflexe que l’on a quand on passe le pas de sa porte, n’est-ce pas ? Vous limiterez ainsi les dépenses de nettoyage de la copropriété ! 
• Tout le monde aime les animaux sauf quand ils dégradent et/ou salissent l'habitat. Alors il vaut mieux éviter les sorties permanentes et non surveillées de ces petites bêtes à poil qui adorent marquer leur territoire !
• Visez juste : les cartons sont à placer dans la poubelle, ni dessus, ni dessous, ni à côté… 
• Faites attention aux sacs poubelles percés… Les odeurs de crevettes dès le matin, c’est moyen ;) 
• Le tri des poubelles, c'est la plaie ? En cas de doute, 2 options : vérifier les indications s'il y'en a ou tout mettre dans la poubelle "tout le reste"

En bref : prenez soin de ces espaces, vous serez les premiers à en profiter ! N’oubliez pas, une bonne entente entre voisins passe aussi par le respect des parties communes ;)

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2022, le syndic est dans l'obligation d'afficher les consignes de tri sélectif dans les locaux à poubelles des résidences. En effet, selon l'ADEME, les Français produisent 2 fois plus de déchets qu'il y a 40 ans, soit 573 kg par personne. Le syndic est donc investi dans le respect de la loi et la facilitation du recyclage de ces nombreux déchets.

Parties communes : les bonnes pratiques pour ne pas encombrer les autres copropriétaires

Les espaces communs sont souvent confondus avec des débarras... Pour le bien-être de tous les copropriétaires, voici quelques bonnes pratiques à savoir pour devenir irréprochable. 

• On court tous après les m2 surtout dans les grandes villes… En revanche, sauf attribution d'un droit de jouissance exclusif à votre bénéfice, les combles de l'immeuble, les couloirs, la cour ou encore le hall d'entrée, appartiennent à tout le monde et ne peuvent donc être utilisés pour un besoin personnel.
• Amazon : l'ami de la réactivité mais pas celui de la propreté. Poser le carton sur les boîtes aux lettres est tentant mais attention, l’étiquette vous trahira

• Rangez vos vélos et trottinettes correctement dans le local à vélos. C'est simple et cela permet de laisser de la place pour tout le monde :) 
• Oui, c'est vrai, les poussettes, les vélos et même les chaussures, ça prend de la place. Mais ce n'est pas très sympa d'infliger ça à vos voisins. Alors pour éviter tout conflit, on ne les laisse pas traîner sur le palier, ou alors, à vos risques et périls ! 
• Idem, ne laissez pas traîner vos sacs poubelles devant l'appartement du voisin. Non seulement ça sent mauvais, mais ça pollue visuellement et… c'est encombrant !
• Vous réalisez des travaux au sein de votre appartement ? Veillez à demander à l'entreprise réalisant les travaux chez vous de stocker son matériel et ses éventuels sacs de gravats ou pots de peinture ailleurs que dans le hall de l'immeuble.
• On sait que vous êtes attaché au vieux secrétaire appartenant autrefois à votre grand-père. Seulement, il n' a rien à faire à l'entrée des caves. Leur accès doit être libre pour permettre à chaque copropriétaire d'accéder à son espace de stockage.
• Votre sapin a beau avoir illuminé votre salon et vos enfants tout le mois de décembre, une fois démuni de ses aiguilles, il n’est plaisant pour personne.

Bon à savoir : la plupart des grandes villes mettent à disposition des usagers un service de récupération des encombrants et des sapins ! Besoin de vous débarrasser d'une vieille commode ne tenant plus debout ? Faites appel au service de votre ville et évitez de faire râler vos voisins en occupant tout l'espace du local poubelle ! 

Puis-je transformer ma place de parking en lieu de stockage ?

Tout stockage sur les emplacements de parkings couverts ou situés en sous-sol d’immeuble est interdit par l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments (article 78). Devant de nombreux abus constatés, le règlement de copropriété reprend très généralement cette interdiction. C'est simple, une place de parking = un seul et unique véhicule.

Concernant les places de parkings non couvertes, en extérieur, le règlement de copropriété interdit généralement là aussi le stockage, ou prévoit certaines restrictions d’usage. À défaut, avant de stocker quoi que ce soit, assurez-vous qu’il ne s’agisse pas d'objets inflammables et que votre usage soit conforme à la destination de l’immeuble (usage d'habitation, usage commercial, ou usage mixte). 

Incroyable mais vrai ! À Toulouse, des habitants ont découvert qu'un copropriétaire avait transformé son garage en… niche pour ses chiens ! 

Les nuisances dans les parties communes : quels recours ?

Réduire les nuisances dans les espaces communs de la copropriété : tentez la voie amiable !

Quels sont les recours pour stopper les nuisances en parties communes  ?

Certains résidents subissent quotidiennement d’abus persistants, et parfois, des dégradations des parties communes. Sachez que vous disposez de plusieurs voies d’action, à commencer par la voie amiable. La démarche amiable reste la meilleure solution pour éviter de tomber dans des relations conflictuelles avec vos voisins.

Comment avoir recours à une voie amiable en copropriété ? 

• La communication, primordial ! Dialoguez avec votre voisin, demandez-lui (avec diplomatie et sans agressivité) de faire le nécessaire pour mettre fin aux nuisances dont il est responsable. 
• Il ne répond pas à la porte ? Il ne souhaite pas vous écouter ? Si nécessaire, envoyez-lui un courrier, simple dans un premier temps, puis par recommandé si vous constatez qu’il n'a rien changé depuis votre requête.
• En parallèle, demandez à votre syndic d’intervenir, afin qu’il s'adresse lui aussi au copropriétaire concerné et lui demande de mettre un terme aux nuisances subies.

Malheureusement, dans certains cas, vous constaterez que seule une procédure peut solutionner ce genre de situations. En cas de dernier recours, vous (ou votre syndic) pouvez prendre la décision de faire intervenir un huissier. C'est certes la manière forte, toutefois, l'huissier peut constater la réalité des nuisances et demander au voisin (par le biais du syndic) de confirmer par écrit que les nuisances existent bel et bien. 

Incroyable, mais vrai ! Voici des exemples de nuisances survenues dans les parties communes de copropriétés : une cantatrice faisant ses vocalises pour gagner en écho, un champion de roller s'entraînant dans les couloirs soirs et week-ends, ou encore une rave party organisée dans la cour commune d'une résidence. De quoi devenir fou ! 

Bannir les nuisances dans les parties communes : la voie judiciaire

Vous avez tout essayé et êtes à bout de nerfs de cette situation polluant votre quotidien et les parties communes de votre copropriété ? Deux types de recours judiciaires s'offrent à vous : 

• La médiation ou la conciliation : vous-même ou le syndic pouvez faire appel à un médiateur ou bien un conciliateur de justice. Leur rôle ? Tenter d’apaiser la situation et trouver une solution amiable.
  
  Comment saisir un médiateur ou un conciliateur pour régler un litige en copropriété ?
  
  Les saisies de l’un ou l’autre se font par courrier auprès du greffe du tribunal judiciaire du lieu de situation de votre immeuble.
  
  
• Par action judiciaire : votre voisin ne vous laisse plus le choix. En dépit de vos nombreuses démarches et du soutien du syndic, les nuisances persistent. Vous ou votre syndic pouvez saisir le juge, en référé ou au fond. 

Bon à savoir : quelle est la différence entre saisir un juge en référé ou au fond ? Le référé est une procédure d'urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires. Ce recours ne règle toutefois pas le litige définitivement. Le procès principal, nommé procès au fond, peut lui avoir lieu plus tard, et porte sur la totalité des litiges à régler.

Que risque le copropriétaire responsable de nuisances ?

Il pourra être condamné :

• Sous astreinte, à mettre fin sans délai aux nuisances causées dans la copropriété.
• Au paiement de dommages et intérêts au profit du syndic de copropriété.
• À la prise en charge des éventuels travaux à réaliser dans les espaces communs, causés par ses propres nuisances.
• Au paiement des frais de la procédure. Après tout, pourquoi les voisins victimes de nuisances devraient-ils payer le prix de ces désagréments ? 

Vivre en copropriété demande de respecter certaines règles. Comme on dit, notre liberté s’arrête là où commence celle des autres. Vous subissez des dommages fréquents au sein de votre immeuble ? Bellman, syndic de copropriété réactif et disponible, vous accompagne dans la résolution des petits comme des grands désagréments survenant dans les parties communes. Pour en savoir plus sur notre service rapide et efficace, contactez-nous !