Tout savoir sur le syndic provisoire

Acheter du neuf ça a du bon. Toutes les infrastructures sont aux normes, les frais de notaires sont réduits et si vous achetez sur plan vous pouvez même définir vous-même les espaces. Mais quand votre promoteur immobilier évoque le “syndic provisoire”. Savez-vous de quoi ou qui il s’agit ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur ce syndic bien particulier.

Un syndic provisoire, c’est quoi ?

‍Spécifique à la copropriété neuve, le syndic provisoire accompagne les copropriétaires jusqu’à la première assemblée générale. En attendant, il exerce les missions traditionnelles du syndic de copropriété.

‍Pourquoi ? Parce que dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la copropriété prend vie le jour de la livraison du premier lot. Or, une copropriété sans syndic est interdite par la loi du 10 juillet 1965. Le promoteur désigne donc un syndic provisoire.

Comment un syndic provisoire est-il désigné ?

‍C’est le promoteur qui désigne le syndic provisoire, soit : 

• Directement dans le règlement de copropriété lorsqu’il est rédigé par le promoteur
• Par le biais d’une clause insérée au contrat de vente VEFA
• Dans le contrat de vente de chaque lot

Syndic provisoire : pour combien de temps est-il nommé ?

Le syndic provisoire est élu pour 12 mois maximum. Il a l'obligation de convoquer l'assemblée générale dans ce délai et à compter de la naissance de la copropriété.
Depuis la loi Alur, il est obligatoire que le syndic provisoire mette en concurrence plusieurs syndics de copropriété lors de l'assemblée générale.

Pourquoi ? Parce qu’il est fréquent qu’un syndic provisoire propose le renouvellement de son contrat. La mise en concurrence permet aux copropriétaires de choisir le syndic de copropriété qu’ils jugent le plus apte à gérer la copropriété et de changer de syndic provisoire.

Lors de l’assemblée générale le nouveau syndic est élu à la majorité absolue. Si le syndic provisoire n’est pas renouvelé, il dispose d’un mois pour transmettre les archives puis de trois mois pour transmettre les comptes des copropriétaires après apurement.