Syndic provisoire : qu'est-ce que c'est ?

Vous venez d’acheter sur plans, ou bien dans une copropriété toute neuve. Votre promoteur immobilier vous parle alors d’un “syndic provisoire”. Qu’est-ce donc ?

Découvrez toutes les réponses aux questions que vous n’osez pas poser à votre promoteur à propos du syndic provisoire, de son rôle dans la copropriété, et de la manière dont il gère votre immeuble.

Un syndic provisoire : kézako ?

Vous le savez sans doute : la loi du 10 juillet 1965 explique qu’une copropriété ne peut être dépourvue de syndic. 

Et le rôle du syndic est notamment de convoquer l'assemblée générale afin de statuer sur la nomination… du syndic.

Complexe, cette situation ? Pas forcément.

Il est en effet possible de désigner un syndic provisoire, notamment chargé de :

  • Convoquer la première assemblée générale
  • Assurer la gestion de la copropriété, à compter de la mise en copropriété (livraison du 1er lot pour les ventes en VEFA), au jour de l'assemblée générale dûment convoquée.

A noter que cette première assemblée générale doit être convoquée maximum un an après le début de ses fonctions de syndic provisoire.

Comment est-il désigné ?

Dans la mesure où c'est l'assemblée générale qui nomme le syndic, et que c'est au syndic que revient la mission de convoquer l'assemblée générale, la nomination du premier syndic ne peut se faire au moment de la première assemblée générale

Mais pas de souci ! Trois cas de figures sont possibles pour nommer votre syndic provisoire. 

Vous pouvez :

  • Désigner le syndic provisoire dans le règlement de copropriété, lorsqu’il est rédigé par le promoteur
  • Autoriser le promoteur, lorsque vous achetez sur plans, à désigner le syndic provisoire, par le biais d’une clause insérée au contrat de vente VEFA
  • Demander au promoteur de faire figurer le contrat de syndic provisoire au contrat de vente de chaque lot

Vous l’avez compris : c'est donc, in fine, le promoteur qui désigne le syndic provisoire.

Pour combien de temps est-il nommé ?

Le syndic provisoire a l'obligation de convoquer l'assemblée générale dans un délai d'un an à compter de la naissance de la copropriété.

Depuis la loi Alur, il est impératif que soient également présentés à l'assemblée générale plusieurs mandats de syndics, sans quoi le mandat présenté par le syndic provisoire ne pourra être maintenu.

Pourquoi donc ? Pour permettre au copropriétaire de s'affranchir du syndic imposé par le promoteur en choisissant un syndic totalement indépendant, si besoin.

A contrario, il est envisageable de garder le syndic du promoteur. Celui-ci, de bonne foi, entretient sans doute certaines relations avec le promoteur, qui permettront au syndic un meilleur suivi des malfaçons découvertes durant les 10 premières années de la construction.


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