Autorisation de travaux de la copropriété
Vous venez d'acheter l'appartement de vos rêves. La vue est fantastique, l’espace est agréable... Mais la disposition des pièces et la décoration laissent à désirer ?
Attention à ne pas faire de travaux qui pourraient engager votre responsabilité, si ceux-ci nécessitent l'accord de l'assemblée générale !
Découvrez quand vous devez demander une autorisation de travaux à votre copropriété, et comment procéder si besoin est.
Quand avez-vous besoin d’une autorisation de travaux de la copropriété ?
Certains travaux réalisés à l’intérieur de votre logement nécessitent l’accord de l’assemblée générale : ceux qui impactent les parties communes de la copropriété.
Or, dans votre appartement, sont considérées comme parties communes :
- les éléments de structure : murs porteurs, poutres, solives…
- les parties de canalisations liées aux éléments d'équipements communs qui traversent les logements privatifs
- les éléments jugés parties communes à l'intérieur de votre règlement de copropriété
Veillez donc à bien consulter ce règlement pour être sûr des démarches à suivre pour réaliser votre projet.
Les travaux ayant pour nature à modifier l'aspect esthétique de l'immeuble (travaux sur la façade ou sur la porte de votre appartement, par exemple) nécessitent également l'accord de l'assemblée générale.
Comment s’assurer d’être dans les clous réglementaires ?
Votre syndic de copropriété est garant du respect des règles dans votre immeuble.
Il est donc préférable, quoiqu’il en soit, de le contacter. Votre syndic pourra alors vérifier si l’autorisation de l’assemblée générale est nécessaire, ainsi que la faisabilité de vos travaux.
Et si l’autorisation de l’assemblée générale est nécessaire ?
Vous avez eu confirmation que l’assemblée générale doit être mise au courant et autoriser vos travaux dans la copropriété ?
Il vous appartient alors d'envoyer votre projet de travaux dans un délai raisonnable avant l’assemblée générale.
Votre projet devra être accompagné de toutes les pièces nécessaires à l'approbation de votre résolution :
- Le devis de vos travaux
- Les assurances de vos prestataires
- L’accord de l'architecte de votre immeuble sur les travaux à réaliser
- Les maquettes et les plans des travaux
- La résolution à inscrire à l'ordre du jour
Tous ces documents doivent être envoyés par recommandé à votre syndic.
Après le vote, l’assemblée générale peut contester cette résolution pendant deux mois encore. Veillez à attendre ce délai pour entamer vos travaux, afin de ne pas prendre le risque de défaire ce que vous avez commencé 😉
