Droits et usages des balcons en copropriété

Bronzage, jardinage, barbecues estivaux …L’arrivée des beaux jours appelle à profiter de l'espace extérieur de son appartement. Au sein d'une résidence, les balcons et terrasses d'un immeuble en copropriété peuvent constituer une partie privative, ou une partie commune à jouissance privative. Comment savoir ? La réponse est dans votre règlement de copropriété ! Quel qu'en soit son usage, quelques règles sont à observer pour ne pas s’attirer les foudres de ses voisins. Bellman, syndic de copropriété, vous révèle tout ce qu'il faut savoir.

Balcon ou terrasse en copropriété : quelle différence ? 

Le balcon n'est autre qu'une structure couverte posée en extension sur la façade.
La terrasse, a contrario, reste obligatoirement découverte et repose sur une surface solide. 

Balcons et terrasses en copropriété : les do's et don't

Le balcon en copropriété : partie privée ou commune ? 

Que vous disposiez d'une terrasse ou d'un balcon au sein de votre résidence, il s'agit généralement d'une partie privée. En tant que copropriétaire, vous pouvez jouir librement de cet espace. Selon le règlement de copropriété définissant le statut de votre espace extérieur, les dalles sous le carrelage composant le balcon et assurant son étanchéité représentent une partie commune de la résidence.

Est-ce que je peux fumer sur mon balcon en copropriété ? 

La réponse est oui, sauf si votre règlement de copropriété vous l'interdit, ce qui est tout à fait possible. Vous avez l'autorisation ? Veillez néanmoins à ce que cela ne devienne pas une nuisance pour vos voisins et leurs espaces extérieurs. Typiquement, ne confondez pas leur balcon avec un cendrier, ils risquent de ne pas apprécier !

Est-ce que je peux mettre des fleurs sur mon balcon ? 

Sauf clause spécifique l'interdisant dans votre règlement de copropriété, vous pouvez tout à fait fleurir votre balcon. Quelques points doivent cependant être respectés :

  • Pensez à placer les jardinières à l’intérieur des garde-corps et à les attacher solidement pour des questions de sécurité.
  • Ne gênez pas la vue des voisins ou l’ouverture de leurs fenêtres avec vos plantes.
  • Privilégier des pots de fleurs avec des soucoupes pour éviter l’inondation de l’étage inférieur. 
  • Attention à la taille de vos pots ! Privilégiez autant que possible les pots de taille moyenne. En effet, la charge des balcons est généralement limitée à 350 kg/m2 en moyenne, en particulier pour les immeubles récents.
Bon à savoir : Vos pots de fleurs ont causé des dégâts dans la copropriété ? Vous êtes responsable des éventuelles chutes d'objets mal accrochés, alors soyez prudents :)

Est-ce que je peux transformer mon balcon en débarras ? 

Non, il n'est pas possible de transformer son balcon en débarras en copropriété. Généralement, le règlement de copropriété interdit d'entreposer des meubles et équipements sur les balcons (excepté des meubles de jardin). Vous pouvez néanmoins stocker les objets dont vous souhaitez vous débarrasser dans votre cave ou les laisser aux encombrants :)

Bon à savoir : Puis-je décorer l 'extérieur de mon appartement pour une occasion ? À l'approche des fêtes, les décorations des fenêtres et balcons sont bien entendu tolérées. En effet, elles restent ponctuelles et ne modifient pas l’aspect du bâtiment durablement. Ainsi, vous pouvez accrocher une jolie guirlande lumineuse. Il arrive que certains immeubles de haut standing l'interdisent afin de préserver le cachet de la façade. Un doute ? Renseignez-vous auprès de votre syndic !


Pourquoi est-ce interdit de disposer des meubles sur son balcon ?
 

  • Tout d’abord, pour des questions de poids ! Pour rappel, la charge des balcons est communément limitée à 350 kg/m2 en moyenne (en particulier pour les immeubles récents).
  • De plus, cela génère une dégradation de l'aspect esthétique de votre immeuble, proscrite par la loi du 10 juillet 1965. Cela peut causer un préjudice à votre voisinage.

Anecdote : Balcon ou ring de boxe ? Bellman a constaté qu’un copropriétaire avait percé la sous face du balcon supérieur pour y accrocher un sac de frappe. 

Est-ce que je peux faire un barbecue sur mon balcon ou ma terrasse ?  

Oui et non, cela dépend de votre règlement de copropriété. Celui-ci peut prévoir certaines interdictions ou restrictions concernant l'utilisation des barbecues pour limiter les risques d'incendie et les gênes occasionnées par les fumées. Généralement, lorsque les barbecues sont autorisés sur les balcons, il s'agit d'un barbecue électrique.
Dans tous les cas, il est recommandé de ne pas abuser de l'utilisation de votre barbecue, afin que cela ne devienne pas source de nuisance pour votre voisinage. Hormis l’odeur de la fumée et des aliments pouvant incommoder certaines personnes, la fumée peut noircir les façades de la copropriété et les meubles de balcons ou jardins voisins.

Bon à savoir : Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie pour vérifier si un arrêté municipal limite ou interdit l’usage d’un barbecue sur un balcon ou une terrasse d’immeuble !

Est-ce que je peux faire sécher mon linge sur mon balcon ou ma terrasse ?

Pour savoir si vous avez cette autorisation, consultez votre règlement de copropriété. Généralement, celui-ci interdit d’étendre son linge sur un balcon, pour des raisons d’hygiène et d’esthétique, afin de respecter l'aspect extérieur de l'immeuble. Cependant, il existe certaines exceptions :

  • L'autorisation d'étendre son linge entre 8h et 14h du lundi au vendredi, par exemple. 
  • L'autorisation de poser un étendoir à linge, à condition qu'il ne dépasse pas la hauteur du garde-corps.

Est-ce que je peux me balader nu sur mon balcon ou ma terrasse ?  

Rien ne vous l'interdit ! Une condition : ne choquez personne ! Le risque ? Être poursuivi pour "exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui ou dans un lieu accessible aux regards du public", et condamné à 1 an de prison et 15 000 € d'amende, en vertu de l'article 222-32 du code pénal. En d'autres termes : faites dans la sobriété.

Ai-je  le droit d'avoir des poules sur mon balcon ou ma terrasse ?  

Sauf avis contraire du règlement de copropriété, vous pouvez avoir des poules sur votre balcon. Le code rural stipule d'ailleurs que « tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article 241-1 sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 ».
Étonnant mais vrai : vous êtes donc libre d'avoir un poulailler sur votre terrasse, à condition de respecter :

  • Des règles de sécurité et d’hygiène publiques (conformément à la loi du 10 juillet 1965),
  • De respecter également l'esthétisme de l'immeuble,

Travaux sur les espaces extérieurs de votre copropriété

Qui prend en charge les travaux de réfection liés à des problèmes d'étanchéité en copropriété  ? 

C'est la copropriété qui finance ce type de travaux. Ils sont soumis à l'approbation des copropriétaires et à un vote lors de l'assemblée générale . Une fois validés, chacun des copropriétaires paie au prorata de son tantième. En effet, l'étanchéité des balcons reste une affaire commune. 

Qui prend en charge la rénovation du balcon en copropriété ? 

Votre faïence ou votre carrelage s'écaillent ? C’est à vous copropriétaire que reviennent les frais de rénovation de l’intérieur de votre balcon. Aussi, pour éviter toute nuisance au bâtiment ou au voisinage, l'ensemble des copropriétaires est tenu d'assurer l'entretien de leur terrasse ou de leur balcon. 

Le saviez-vous ? Un mauvais entretien des balcons et terrasses en copropriété fait l'objet de nombreux conflits ! En effet, un balcon en mauvais état menace la sécurité non seulement des résidents, mais aussi des passants.

Que faire si je souhaite réaliser de gros travaux sur mon balcon ou ma terrasse en copropriété ?

Envie d'installer une climatisation sur votre balcon ? De remplacer votre porte-fenêtre par des baies vitrées flambants neuves ? Ne vous précipitez pas, ce type de changement peut modifier la destination ou l'apparence de votre immeuble. En toute logique, il est donc obligatoire de demander l'accord de votre copropriété lors de l'assemblée générale. 

Bon à savoir : Votre AG de copro s'est déroulée récemment ? Il est tout à fait possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire, avec l'appui de votre syndic de copropriété. Notez cependant que celle-ci sera entièrement à vos frais ! 

Posséder un balcon ou une terrasse en copropriété représente une chance non négligeable, surtout à l'arrivée des beaux jours. Cependant, si l'envie de fleurir votre rambarde ou de faire griller quelques brochettes sur votre barbecue vous titille, connaître ses droits et obligations en copropriété reste indispensable. En effet, préserver la tranquillité et l’ harmonie entre voisins demande de respecter certaines règles. Bellman, syndic de copropriété disponible et réactif, accompagne ses résidences au quotidien pour garantir le mieux vivre ensemble.

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