Le diagnostic technique global
Obligatoire dans les copropriétés de plus de 10 ans, le diagnostic technique global, aussi appelé DTG, informe les copropriétaires sur l’état général de leur immeuble. Cette analyse leur permet d’avoir une vision sur dix ans quant aux travaux nécessaires à réaliser dans leur résidence. On vous donne toutes les clés pour mieux comprendre ce document.
À quoi et à qui sert le diagnostic technique global ?
Le diagnostic technique global sert de feuille de route concernant les travaux à réaliser au cours des dix prochaines années. Il permet au syndicat des copropriétaires de prévoir les dépenses grâce au fonds de travaux. Objectif ? Bien gérer et pérenniser le patrimoine immobilier. Si les travaux prévus sont bien effectués, l'immeuble n'en sera que davantage valorisé. Ainsi, il est obligatoirement transmis aux futurs acquéreurs, ce document leur permet d’éclairer leur décision d’achat.
Qui peut réaliser un DTG ?
Le diagnostic technique global ou DTG ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur agréé certifié. Ce professionnel justifie des compétences nécessaires dans le domaine des techniques du bâtiment, d’un diplôme et d’une attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent.
Qui décide de faire réaliser un DTG ?
La réalisation d’un diagnostic technique global est votée à l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit donc être inscrit à l’ordre du jour de l’AG. Après avoir obtenu la majorité simple, les copropriétaires s’entendent sur la mise en œuvre du DTG et ses modalités, comme le choix du prestataire ou le financement. Le rôle du syndic est de veiller ensuite à faire réaliser cette analyse technique de l’immeuble. Son contenu est présenté par le syndic lors de l’assemblée générale suivant sa réalisation et le document est transmis à tous les copropriétaires.
Depuis janvier 2017, le vote en assemblée générale en faveur de la réalisation du DTG est obligatoire dans deux cas :
1. si l'immeuble vient juste d'être mis en copropriété et qu'il a plus de 10 ans
2.si l'administration en fait la demande au syndic, dans le cas où la copropriété fait l'objet d'une procédure en insalubrité
Le contenu du DTG
Le diagnostic technique global concerne uniquement le « bâti de la copropriété » et contient les éléments suivants :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs
- Une analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble
- Une analyse permettant d’établir l’audit énergétique de l’immeuble ou le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Un état de situation du syndicat des copropriétaires
- Une évaluation des coûts concernant les différents travaux à prévoir