Le diagnostic technique global

Le diagnostic technique global, aussi appelé DTG, est une analyse de la situation générale de l'immeuble ! Il informe les copropriétaires de la situation globale de la copropriété, et permet ainsi de mettre en évidence les besoins de travaux à effectuer pour mettre l'immeuble en conformité. Une fois ce travail effectué, le syndic pourra prévoir avec les copropriétaires, la réalisation d'un plan pluriannuel de travaux.

Mais à quoi et à qui sert ce DTG ? Comment et par qui est-il réalisé ? Qu'est-ce qui déclenche sa réalisation et que contient-il exactement ? On vous répond 😎

À quoi et à qui sert le diagnostic technique global ?

Vous l'aurez compris, ce document est très important puisqu'il donne une bonne vision de la santé de l'immeuble concerné. Les copropriétaires de l'immeuble possèdent tous une copie de ce document, ainsi que les futurs acquéreurs d'un lot en copropriété ! Pourquoi les futurs acquéreurs ? Pour leur permettre d'effectuer un choix éclairé 💡pour ce qui est de la décision d'achat du lot ou non, suivant les résultats du DTG.

En effet, le DTG permet de bien gérer et pérenniser le patrimoine immobilier. Si les travaux prévus sont bien effectués, l'immeuble n'en sera que davantage valorisé, et ça, c'est un avantage considérable dans une vente d'un lot en copropriété 👏

Le diagnostiqueur

C'est un diagnostiqueur qui effectue ce fameux DTG. Il justifie des compétences nécessaires dans le domaines des techniques du bâtiment 🏗️, d'un diplôme fixé par la loi 📜, d'un titre professionnel ainsi que d'une attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans l’immobilier ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent !

Le vote en assemblée générale

C'est en assemblée générale que le choix de la réalisation du DTG est prise, par un vote, à la majorité simple des présents et représentés. Le diagnostic technique global doit donc bien avoir été inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour permettre le vote. Depuis janvier 2017, le vote en assemblée générale en faveur de la réalisation du DTG est obligatoire dans deux cas :

  • si l'immeuble vient juste d'être mis en copropriété (sous entendu qu'il ne l'était pas avant) et qu'il a plus de 10 ans
  • si l'administration en fait la demande au syndic, dans le cas où la copropriété fait l'objet d'une procédure en insalubrité

Pour ce qui est des immeubles qui ne sont pas concernés par les deux points précédents, le syndicat des copropriétaires doit quand même obligatoirement inscrire le point à l'ordre du jour, mais n'a pas à voter favorablement sur ce point 💡.

Ça y est, l'assemblée générale à voté en faveur de la réalisation du DTG. son contenu sera présenté aux copropriétaires durant la première AG suivant la réalisation du diagnostic. Un plan de travaux pluriannuel dont la copropriété devra s'acquitter sera ensuite présenté au syndicat des copropriétaires, et un fonds travaux sera constitué si besoin est. Les modalités de mises en oeuvre seront aussi discutées : financement, choix du maître d'oeuvre, etc.

Par contre, si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années, le syndicat des copropriétaires n'a pas besoin de constituer un fonds travaux durant toute la durée de validité du diagnostic !

Mais alors, qu'est-ce qui est compris dans ce fameux DTG ? 🤔

Le contenu du DTG

Le DTG inclus les informations qui concernent ce qu'on appelle le "bâti de la copropriété". On y trouve les analyses :

  • de l'état apparent des parties communes et équipements communs
  • des améliorations possibles en ce qui concerne la gestion technique et patrimoniale
  • permettant d'établir l'audit énergétique de l'immeuble ou le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE
  • faisant état de la situation du syndicat des copropriétaires, au regard des obligations légales et réglementaires que l'on retrouve dans le Code de la construction

Aujourd'hui, le diagnostic technique global est obligatoirement réalisé au moment de la mise en copropriété d'un immeuble neuf. Dans l'ordre, le DTG doit être fait en premier, avant même le règlement de copropriété et le descriptif de division !


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