Fonds travaux de votre copropriété : qu'est-ce que c'est ?

Vous vous demandez à quoi correspond cette ligne, sur votre appel de fonds, nommée “fonds travaux” ? Ou bien votre syndic l’a évoqué à la dernière assemblée générale, comme un élément à prendre en compte à la prochaine assemblée générale ? 

Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur le fonds travaux, la manière dont il est alimenté et à quoi il sert pour votre copropriété. 

Une définition simple du fonds travaux

Le fonds de travaux est destiné à la réalisation :

  • De gros travaux, non compris dans le budget prévisionnel et décidés par l’assemblée générale
  • De travaux prescrits par les lois et règlements 
  • De travaux mis en oeuvre par le syndic lorsqu'une situation d'urgence apparaît

Ce fonds représente au moins 5% du budget prévisionnel de la copropriété, et est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Il est alimenté par chaque copropriétaire, à la hauteur des tantièmes qu’ils possèdent individuellement.

Quelles copropriétés doivent mettre en place un fonds travaux ?

Légalement, toutes les copropriétés ont obligation de constituer un fonds travaux

Cependant, il existe des exceptions pour : 

  • Les copropriétés de moins de 10 lots et qui votent à l’unanimité la décision de ne pas constituer de fonds travaux
  • Les immeubles neufs de moins de 5 ans
  • Les copropriétés ayant réalisé un diagnostic technique global qui atteste qu'aucun travaux n'est à réaliser dans les 10 prochaines années. Durant toute la validité du diagnostic, la copropriété est donc exemptée de l'obligation de constitution du fonds travaux 

Comment se constitue un fonds travaux ?

Tout d’abord, votre syndic a pour obligation d'ouvrir un second compte bancaire au syndicat des copropriétaires, qui recevra les fonds à destination du fonds travaux.

Le syndic devra tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges.

Puis l'assemblée générale pourra affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds travaux au financement :

  • Des travaux non-compris dans le budget prévisionnel et décidés par l'assemblée générale selon la liste fixée par décret en conseil d'Etat (en attente de publication à l’heure actuelle)
  • Les travaux prescrits par les lois et règlements
  • Les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, diligentés en urgence par le syndic

En somme, votre syndic se charge de récolter les sommes sur votre fonds travaux, tandis que l’assemblée générale se charge de les affecter aux besoins de l’immeuble. 

Combien de temps dure l’alimentation du fonds travaux ?

L’alimentation du fonds travaux est obligatoire jusqu'à ce que le montant du fonds travaux soit supérieur au montant du budget prévisionnel.

Lorsque cette somme sera atteinte, votre syndic devra inscrire à l'ordre du jour deux questions :

  • L'élaboration du plan pluriannuel de travaux, selon les dispositions du diagnostic technique global
  • La suspension des cotisations au fonds de travaux, en fonction des décisions prises par l'assemblée générale sur le plan pluriannuel de travaux

Notez également que, lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous ne pouvez pas récupérer votre part de fonds travaux. 


Envie d’un syndic qui vous écoute, et utilise les nouvelles technologies pour faciliter le contact avec votre copropriété ? Et si vous parliez avec l’un de nos gestionnaires ? Il se fera un plaisir de vous expliquer le syndic version 2.0 façon Bellman 😊

Poursuivre votre lecture...

Retour au blog