Fonds travaux de votre copropriété…Mais à quoi cela correspond ?

Vous la voyez sur votre appel de fond mensuel ou trimestriel, mais à quoi correspond la ligne « fonds de travaux ». Derrière ce terme se cache une cotisation visant à anticiper les travaux obligatoires et hors budget prévisionnel qui pourraient survenir dans la copropriété. Besoin d’en savoir plus ? On vous explique tout.

Que couvrent exactement le fonds de travaux d’une copropriété ? 

Le fonds de travaux est destiné à la réalisation de :

  • Travaux, non compris dans le budget prévisionnel et décidés par l’Assemblée Générale selon la liste fixée par décret en conseil d'État
  • Travaux prescrits par les lois et règlements
  • Travaux mis en œuvre par le syndic de copropriété lorsqu'une situation d'urgence apparaît

Le fonds travaux représente au moins 5% du budget prévisionnel de la copropriété. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, il est alimenté par chaque copropriétaire, à la hauteur des tantièmes qu’ils possèdent individuellement.

Toutes les copropriétés sont-elles concernées par la mise en place d’un fonds travaux ?

Légalement, oui. Toutes les copropriétés ont obligation de constituer un fonds travaux.

Cependant, il existe des exceptions pour :

  • Les copropriétés de moins de 10 lots et qui votent à l’unanimité la décision de ne pas constituer de fonds travaux
  • Les immeubles neufs de moins de 5 ans
  • Les copropriétés ayant réalisé un diagnostic technique global qui atteste qu'aucun travaux n'est à réaliser dans les 10 prochaines années

Comment la copropriété constitue-t-elle un fonds travaux ?

Votre syndic de copropriété a l’obligation d’ouvrir un second compte bancaire au syndicat des copropriétaires. C’est ce compte qui recevra les sommes destinées au fonds travaux. Dans ses appels de fonds, le syndic de copropriété devra tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges.

Mais si votre syndic de copropriété se charge de récolter les sommes sur votre fonds travaux, c’est l'assemblée générale des copropriétaires qui décide ensuite d’affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds travaux au financement des besoins de l’immeuble, selon les situations citées plus haut.

Combien de temps dure l’alimentation du fonds travaux ?

L’alimentation du fonds travaux est obligatoire jusqu'à ce que son montant devienne supérieur au montant du budget prévisionnel.

Lorsque cette somme sera atteinte, votre syndic de copropriété devra inscrire à l'ordre du jour deux points :

  • L’élaboration du plan pluriannuel de travaux, selon les dispositions du diagnostic technique global ;
  • La suspension des cotisations au fonds de travaux, en fonction des décisions prises par l'assemblée générale sur le plan pluriannuel de travaux.

Notez également que, lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous ne pouvez pas récupérer votre part de fonds travaux.

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