Les charges de copropriété, comment ça marche ?
Les charges de copropriété correspondent aux dépenses engagées par la copropriété pour assurer son fonctionnement et son entretien (électricité, nettoyage des parties communes, gardiennage, etc.). Le montant de ces charges est voté en assemblée générale et prévu dans le budget prévisionnel. Il existe deux types de charges, les charges générales et les charges spéciales. Et si tous les copropriétaires d'un même immeuble doivent les régler, le montant varie en fonction du quote-part détenu et du type de charge.
Mais alors, qui paye quoi et combien ? 💶 On vous explique tout par ici 👇
Charges de copropriété, qui paie ?
Les charges générales concernent tous les copropriétaires de l’immeuble. Elles correspondent aux honoraires du syndic, au salaire de la gardienne, aux primes et cotisations des assurances obligatoires...La répartition du montant à verser par chaque propriétaire dépend alors de son quote-part dans l’immeuble. Et le calcul se fait en fonction des tantièmes détenus par chacun. Les tantièmes sont indiqués dans le règlement de copropriété.
A l’opposé, les charges spéciales ne concernent que certains copropriétaires, il s’agit par exemple de l'entretien de la chaudière, du système de sécurité ou des frais liés à la maintenance des ascenseurs auxquels ne participent pas les propriétaires de RDC.
Dans ce cas, la répartition se fait en fonction de l’utilité de la dépense. En reprenant l’exemple de l’ascenseur, un habitant du 6ème étage versera davantage que la personne vivant au 1er étage.
Et les charges exceptionnelles, c’est quoi ?
Les charges exceptionnelles correspondent aux travaux d'amélioration de la copropriété permettant de maintenir l'immeuble dans un bon état de fonctionnement, comme le ravalement de la façade ou l’entretien de la toiture. Elles sont différentes des autres car ce sont des charges ponctuelles.
Que faire en cas d’impayés de charges de copropriété ?
Les copropriétaires ne sont pas solidaires de droit entre eux. En cas d’impayés, le syndic peut envoyer des relances et engager une action de recouvrement auprès de la justice. Mais pour que la copropriété continue à vivre le mieux possible, l’assemblée générale peut voter la répartition de la dette entre copropriétaire. L'argent versé par les copropriétaires pour cet appel de fonds exceptionnel leur sera ensuite remboursé par le syndic dès recouvrement des impayés.
Comment les charges de copropriété sont-elles financées ?
Les charges de copropriété prévues dans le budget prévisionnel sont versées en avance par les copropriétaires. Elles sont réglées par quart, sauf si l’assemblée générale décide d’un autre rythme de versement. Chaque trimestre le syndic envoie un appel de fonds qui précise le montant dû par chaque copropriétaire en fonction de son quote-part, ainsi que la date d’exigibilité.
Les appels de fonds sont envoyés par simple lettre ou par mail si le copropriétaire donne son accord.
Et pour les charges exceptionnelles ? Votées individuellement lors de l’assemblée générale, les charges exceptionnelles ne font pas partie du budget prévisionnel. Les dépenses exceptionnelles sont financées par le versement de provisions spéciales, d’avance ou de la réserve – également appelé fonds de roulement.
Retrouvez notre article sur le fond de travaux.
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