4 règles de majorité en assemblée générale de copropriété

Vous est-il déjà arrivé, en assemblée générale de copropriété, de ne pas savoir si une résolution a été adoptée ou non ? 

Sans doute vous êtes-vous trouvé face à un cas plus complexe que la majorité simple. Majorité absolue, double majorité, unanimité ... Voilà de quoi susciter l’incompréhension des copropriétaires. 

Parce qu’on aime vous aider à mieux vivre vos assemblées générales, nous avons rédigé pour vous un article simple pour comprendre les règles de majorité de votre copropriété.

Qu’est-ce que la majorité simple d’une copropriété ?

Pour être simple, la majorité simple est simple ! Il s’agit de la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. C'est l'article 24 de la loi de 1965 qui la permet !

Si, par exemple, 4 copropriétaires totalisant 420 tantièmes sont présents ou représentés lors de l'assemblée générale, la résolution soumise doit recueillir au moins 211 tantièmes afin d'être adoptée. Facile, non ? Passons aux règles plus complexes.

Qu’est-ce que la majorité absolue d’une copropriété ?

Il s’agit de la majorité "réelle" en copropriété, à savoir la majorité des voix de tous les copropriétaires de la résidence. C'est l'article 25 de la loi de 1965 qui entérine cette règle de majorité !

Prenons l'exemple de la résidence des Lilas, qui comprend 10 copropriétaires totalisant 900 tantièmes. Les copropriétaires ont inscrit un point à l'ordre du jour de leur assemblée générale. Pour faire passer ce point, il faudrait donc 451 tantièmes (50% des 900 tantièmes, plus 1) en faveur de la résolution pour qu’elle soit adoptée à la majorité absolue.

Attention au cas de l’article 25-1 ! Une petite subtilité qui revient malheureusement trop régulièrement, par manque de participants aux assemblées générales... L'article 25-1 s’applique lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent. Deux cas se présentent alors :

Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix (ici 301 tantièmes POUR) de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité simple, en procédant immédiatement à un second vote.

Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale peut statuer à la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965... si elle est convoquée dans un délai maximal de trois mois.

Qu’est-ce que la double majorité d’une copropriété ?

Passons aux choses vraiment sérieuses ! La double majorité régit peu de résolutions d’assemblée générale, mais elle nécessite une présence conséquente des copropriétaires. Il s'agit de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Elle est possible grâce à l'article 26 de la loi de 1965 !

Pour l’exemple de la résidence des Lilas, il est nécessaire d’avoir l'approbation d'au moins 6 (6/10) copropriétaires, représentant à minima 601 (601/900) tantièmes.

Qu’est-ce que l’unanimité pour une résolution d’assemblée générale ?

Terminons par le cas le plus simple, pour vous relaxer les neurones. L'unanimité, comme son nom l'indique, requiert la présence ou la représentation de l'intégralité des copropriétaires de la résidence. 

Notez que seules quatre résolutions requièrent cette majorité :

• La vente d'une partie commune ayant pour conséquence de modifier la destination de l'immeuble ;
• La souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires (prêt bancaire collectif) ;
• La suppression du poste de gardien si elle porte atteinte au standing de l'immeuble ;
• La modification de la répartition des charges de copropriété. Si cette modification résulte de travaux ou de vente d'un lot de copropriété, elle peut être validée selon des règles de majorité spécifiques.

Bravo : vous êtes désormais un pro des règles de majorité qui régissent le vote lors de vos assemblées générales.

Qu'est-ce que le vote de rattrapage ?

Le vote de rattrapage était, avant le 1er juin 2020, un vote à la majorité simple (article 24), possible uniquement suite à un vote à la majorité absolue (article 25) ayant recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires.

Depuis le 1er juin 2020, on parle d'extension du vote de rattrapage parce qu'il est désormais possible de l'appliquer pour tous les votes. Ça permet de pouvoir prendre plus de décisions en assemblée générale malgré l'absence d'un certains nombre de copropriétaires.

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Ça y est, vous savez tout, et si vous ressentez le besoin d’avoir un syndic proche de vous, réactif et transparent, n’hésitez pas à demander à parler à l’un de nos gestionnaires. Nous serons ravis de vous présenter notre service Bellman 😊