Comment acheter une partie commune de sa copropriété ?

Vous avez des vues sur une partie de couloir, ou bien des combles, pour augmenter la superficie de votre appartement ? 

Acheter une partie commune de votre copropriété peut en apparence paraître complexe

Qui est impliqué dans la copropriété ? Comment est votée la résolution ? Que se passe-t-il avant, pendant, et après l’assemblée générale ? 

On vous dévoile tout !

Quelles règles de majorité s’appliquent ?

Avant de vous lancer dans la démarche, comprenez comment va être votée la résolution liée à votre désir d’acheter une partie commune de la copropriété.

Le rachat d'une partie commune nécessite : 

  • Soit l'accord à la double majorité, c'est-à-dire au moins la majorité des membres du syndicat représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires ;
  • Soit l'accord de l'unanimité des copropriétaires. Il s’agit d’un cas plus rare, mais nécessaire si la partie commune est de celles "dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble".

N'hésitez pas à jeter un rapide coup d'oeil à notre article pour comprendre des règles de majorités en copropriété. Vous y verrez certainement plus clair ! 

Quelles résolutions proposer à l’assemblée générale ?

Parce que Bellman pense à tout pour vous, nous vous proposons un exemple de résolution à faire parvenir à votre syndic pour qu’il puisse inscrire à l'ordre du jour deux résolutions distinctes :

  • La création d'un nouveau lot
  • La vente de ce nouveau lot à votre profit

Et si vous nous choisissez comme nouveau syndic, il ne vous reste plus qu’à nous l’envoyer ! Sympa Bellman, hein ? 😉

Quelles pièces jointes pour acheter une partie commune de la copropriété ?

Il va vous falloir faire appel à un géomètre expert, qui va étudier la création d’un nouveau lot, et établir un projet de modification du règlement de copropriété. 

Pourquoi ? Tout simplement car un lot issu des parties communes viendra modifier l'état descriptif de division de votre copropriété, en créant des tantièmes supplémentaires.

Il vous faudra donc associer à votre proposition de résolution cette constatation du géomètre.

Ce qu’il vous faut faire avant l'assemblée générale

Vous vous en doutez : un vote pour acheter une partie commune de la copropriété nécessite une présence maximum à l’assemblée générale. 

N’hésitez donc pas à demander à votre syndic les coordonnées des copropriétaires, pour leur présenter en amont votre projet. A cette occasion, vous pourrez également récupérer certains de leurs pouvoirs, dans la limite du nombre autorisé.

Le saviez-vous ? Si vous choisissez Bellman comme syndic, vous avez accès à un portail en ligne qui vous permet de récupérer toutes les coordonnées de vos copropriétaires, et de gérer bon nombre de démarches administratives en ligne.

Ce qui se déroule pendant l’assemblée générale

Là encore, il faut convaincre ! Ajouter de la valeur à votre appartement engendrera certainement de la jalousie, mais vous pouvez la raisonner 😉

Voici quelques pistes pour rassurer et persuader vos copropriétaires du bien-fondé de votre proposition d’achat : 

  • Annoncez les travaux qui pourront être réalisés avec l'argent que récupérera la copropriété suite à la vente ;
  • Expliquez la baisse des charges pour tout le monde : cette vente produit plus de tantièmes pour vous, tandis que ceux des autres copropriétaires ne changent pas ;
  • Rassurez vos copropriétaires en rappelant l’expertise menée par le géomètre au préalable.

A vous de jouer !

Et après votre assemblée générale ?

L'assemblée générale s'est tenue convenablement et votre projet a reçu l'approbation de tout ou partie des copropriétaires ? Félicitations ! Maintenant... patience.

Votre syndic doit désormais attendre le délai de contestation de l'assemblée générale, puis prendre contact avec un notaire afin que soient actée la vente ainsi que le modificatif du règlement de copropriété.

N’oubliez pas que les coûts inhérents à cette opération vous sont entièrement imputables. Prenez donc vos dispositions à temps, afin de ne pas vous retrouver bloqué au moment de finaliser la vente.

Et gardez à l’esprit que, si vous comptez réaliser de gros travaux sur ce lot nouvellement créé, vous devrez sans doute avoir également l’accord de l’assemblée générale. Pensez donc à envoyer en même temps ces projets de travaux.


Un syndic expert, mais transparent et réactif, c’est possible ? Bien sûr ! Demandez à être contacté par l’un de nos gestionnaires Bellman : nous vous donnerons envie de tester la version 2.0 du syndic de copropriété 💪

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