Comment acheter une partie commune de sa copropriété ?
Vous avez des vues sur une partie de couloir, ou bien des combles, pour augmenter la superficie de votre appartement ?
Acheter une partie commune de votre copropriété peut en apparence paraître complexe.
Qui est impliqué dans la copropriété ? Comment est votée la résolution ? Que se passe-t-il avant, pendant, et après l’assemblée générale ?
On vous dévoile tout !
Achat d'une partie commune en copropriété : quelles règles de majorité s’appliquent ?
Avant de vous lancer dans la démarche, comprenez comment va être votée la résolution liée à votre désir d’acheter une partie commune de votre copropriété.
Le rachat d'une partie commune nécessite :
- Soit l'accord à la double majorité : c'est-à-dire au moins la majorité des membres du syndicat représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires ;
- Soit l'accord de l'unanimité des copropriétaires : il s’agit d’un cas plus rare, mais nécessaire si la partie commune est de celles "dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble".
Achat d'une partie commune en copropriété : quelles résolutions proposer à l’assemblée générale ?
Parce que Bellman pense à tout pour vous, nous vous proposons un exemple de résolution à faire parvenir à votre syndic de copropriété pour qu’il puisse inscrire à l'ordre du jour deux résolutions distinctes :
- La création d'un nouveau lot ;
- La vente de ce nouveau lot à votre profit.
Et si vous nous choisissez comme nouveau syndic de copropriété, il ne vous reste plus qu’à nous l’envoyer, on s'occupe de tout !
Quelles pièces jointes fournir ?
Il va vous falloir faire appel à un géomètre expert, qui va étudier la création d’un nouveau lot, et établir un projet de modification du règlement de copropriété.
Pourquoi ? Tout simplement car un lot issu des parties communes viendra modifier l'état descriptif de division de votre copropriété (dans le règlement de copropriété) en créant des tantièmes supplémentaires.
Il vous faudra donc associer à votre proposition de résolution cette constatation du géomètre.
Que devez-vous faire avant l'assemblée générale ?
Vous vous en doutez : un vote pour acheter une partie commune de la copropriété nécessite une présence maximum à l’assemblée générale.
N’hésitez donc pas à demander à votre syndic de copropriété les coordonnées des copropriétaires, pour leur présenter en amont votre projet. À cette occasion, vous pourrez également récupérer certains de leurs pouvoirs, dans la limite du nombre autorisé.
Le saviez-vous ? Si vous choisissez Bellman comme syndic de copropriété, vous avez accès à un portail copropriétaire en ligne vous permettant de récupérer toutes les coordonnées de vos copropriétaires, et de gérer bon nombre de démarches administratives en ligne.
Comment ça se passe en assemblée générale ?
Là encore, il faut convaincre ! Ajouter de la valeur à votre appartement engendrera certainement de la jalousie, mais vous pouvez la raisonner 😉
Voici quelques pistes pour rassurer et persuader vos copropriétaires du bien-fondé de votre proposition d’achat :
- Annoncez les travaux qui pourront être réalisés avec l'argent que récupérera la copropriété suite à la vente ;
- Expliquez la baisse des charges de copropriété pour tout le monde : cette vente produit plus de tantièmes pour vous, tandis que ceux des autres copropriétaires ne changent pas ;
- Rassurez vos copropriétaires en rappelant l’expertise menée par le géomètre au préalable.
A vous de jouer !
Et après votre assemblée générale ?
L'assemblée générale s'est tenue convenablement et votre projet a reçu l'approbation de tout ou partie des copropriétaires ? Félicitations ! Maintenant... patience.
Votre syndic de copropriété doit désormais attendre le délai de contestation de l'assemblée générale, puis prendre contact avec un notaire afin que soit actée la vente ainsi que le modificatif du règlement de copropriété.
N’oubliez pas que les coûts inhérents à cette opération vous sont entièrement imputables. Prenez donc vos dispositions à temps, afin de ne pas vous retrouver bloqué.e au moment de finaliser la vente.
Et gardez à l’esprit que, si vous comptez réaliser de gros travaux sur ce lot nouvellement créé, vous devrez sans doute avoir également l’accord de l’assemblée générale. Pensez donc à envoyer en même temps ces projets de travaux.