Changer de syndic en 3 étapes

Le mandat de votre syndic arrive à échéance et vous ne souhaitez pas le renouveler ?

Sachez qu’une copropriété ne peut légalement se passer d'un syndic. Conséquence ? Sans proposition de contrat à l'ordre du jour de votre assemblée, vous seriez contraints de renouveler votre syndic actuel !

Découvrez donc ici comment changer de syndic en quelques étapes clés, mais avant cela...

La question de base pour changer de syndic : révocation ou non renouvellement ?

Il existe un distinguo important entre deux concepts pour changer de syndic : d’une part, la révocation d'un mandat, et d’autre part, la décision de ne pas le renouveler.

  • Un non-renouvellement ne nécessite en aucun cas un motif légitime, et intervient au moment du renouvellement du contrat de syndic
  • La révocation d’un mandat en cours est bien plus compliqué... Mais pas impossible !

Le non-renouvellement du syndic

Le contrat de votre syndic arrive à son échéance. 

Mais rappelez-vous : étant donné qu’il est interdit par la loi de ne pas avoir de syndic, les copropriétaires devront proposer un ou plusieurs syndics lors de l’assemblée générale. 

Notez ces quelques éléments-clés sur la mise en concurrence de votre syndic actuel : 

  • C’est généralement le conseil syndical qui se charge de cette mise en concurrence ;
  • Toutefois, un copropriétaire seul a aussi le droit de proposer un contrat ;
  • Un appel d’offres peut être lancé afin de réunir un certain nombre de propositions. Ces propositions pourront ensuite être envoyées par courrier à l’ensemble des copropriétaires, en amont de l’assemblée générale, afin qu’ils en prennent connaissance.

Une fois le choix du syndic fait, vous voterez l’élection de ce nouveau syndic, qui entrera en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale.

La révocation du contrat de syndic

Votre contrat est toujours en cours, et vous souhaitez tout de même changer de syndic ? 

La loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’il est possible de le révoquer : « le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires ». 

Une condition existe cependant à cette révocation du syndic actuel : elle « doit être fondée sur un motif légitime (…). ». (Cour d’Appel Paris, 19e ch., sect.B, 10 oct.1996, n° 95/6228)

Notre conseil d’expert ? Envoyer à votre syndic, dès qu’il vous semble défaillant, un ou plusieurs courriers recommandés en lui rappelant les missions qui lui incombent. Vous pourrez ensuite apporter ces pièces lors de l'assemblée générale, qui décidera ou non sa révocation.

Pour ce faire, continuez votre lecture, et suivez le guide.

Étape 1 : Mettre la révocation à l’ordre du jour

Avant le jour de l’assemblée générale, il vous faudra faire inscrire à l’ordre du jour de la réunion

  • Le projet de révocation du syndic 
  • Le projet de désignation d’un nouveau syndic

Pour cela, le conseil syndical, ou tout copropriétaire, peut envoyer une demande directement au syndic, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.

Si le syndic refuse, le président du conseil syndical pourra convoquer lui-même l’assemblée générale, après une mise en demeure du syndic adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale (qui a lieu en général une fois par an), vous pouvez également convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Étape 2 : Mettre en concurrence son syndic de copropriété

Vous l’avez bien compris : la révocation met immédiatement fin au contrat de votre syndic ; et vous n’avez pas le droit de rester sans syndic de copropriété. 

Il vous faut donc le mettre en concurrence, de la même manière que si vous étiez face à un non-renouvellement en fin de contrat. Rappelez-vous : nous expliquions cette démarche dans la première partie de l’article ☝️

Et si vous recherchez une meilleure offre de gestion de votre copropriété, n’hésitez pas à cliquer ici : l’un de nos gestionnaires vous contactera pour vous aider à changer de syndic en toute sérénité.

Étape 3 : La révocation du syndic en assemblée générale

Attention, petit moment de texte de loi en perspective.

Depuis la loi ALUR (2014), « quand l’assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic ». 

Décryptage ? Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires pourront voter directement l’élection d’un nouveau syndic, ce qui mettra fin au contrat du syndic en place si elle est votée à la majorité absolue.

Si la majorité absolue n’est pas atteinte, mais que le projet de révocation recueille au moins un tiers des voix, un second vote peut avoir lieu. La révocation sera actée si elle est votée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

Le projet de changement de syndic recueille moins du tiers des voix ? Une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée dans les trois mois pour statuer à la majorité simple.

Et après la révocation ou le non-renouvellement du syndic ?

Vous avez mené toutes les démarches pour changer de syndic ? 

Votre ancien gestionnaire devra alors, dans un délai d’un mois à partir de la fin du mandat, remettre au nouveau syndic : 

  • L’ensemble des documents et archives du syndicat
  • La situation de trésorerie
  • La totalité des fonds ainsi que les archives
Petite note (des plus importantes !) : si vous êtes passé chez Bellman, vous aurez la possibilité de visualiser au jour le jour la transmission des pièces.
Vous n'avez plus qu'à savourer cette nouvelle expérience d'un gestionnaire réactif, transparent, et innovant 🙂

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