21 mots de vocabulaire à connaître pour vous rendre à votre première assemblée générale

Cet article, c'est un peu comme votre guide de survie, celui qui va vous aider à déchiffrer ce qu'il se passe en assemblée générale. Vous êtes prêt.e ? Alors c'est parti !

Assemblée générale : tout le vocabulaire à connaître

Copropriété : C'est une propriété partagée qui existe dès lors qu'un ou plusieurs immeubles bâtis sur une même parcelle cadastrale est (sont) divisé(s) entre deux copropriétaires minimum.

Syndic de copropriété : Il s'agit de la personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires et chargée d'exécuter ses décisions, d'administrer l'immeuble et de le représenter dans tous les actes de la vie civile.

Conseil syndical : Il est composé de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.

Assemblée générale ordinaire (AGO) : C'est une réunion qui a lieu une fois par an. Il n’est pas obligatoire d’y assister mais cela est fortement recommandé car un certain nombre de décisions y seront prises.

En effet, on y prend trois grands types de décisions :

  • élections du syndic et du conseil syndical
  • actes d’administration : vote des travaux, souscription des contrats,…
  • actes de disposition : acquisition ou cession d’une partie commune,…

Assemblée générale extraordinaire (AGE) ou assemblée générale spéciale (AGS) : C'est une réunion réservée pour les décisions importantes et urgentes qui touchent la copropriété. Elle répond aux besoins de prise de décision urgente ou n’ayant pas été traitée lors de l’AG annuelle.

Charges de copropriété : Ce sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Elles servent à financer l’entretien de l’immeuble. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale.

Règlement de copropriété (RCP) : C'est un document écrit qui détermine les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Il définit les parties privatives, les parties communes, et leurs conditions d'utilisation.

Fonds de roulement : C'est une avance de trésorerie permanente (prévue par le RCP, ou votée en assemblée) permettant à la copropriété de faire face à une insuffisance éventuelle de trésorerie ou à un budget déficitaire.

Le montant de l’avance permanente versée par le copropriétaire doit leur être remboursé s’il revend son appartement.

Fonds travaux : Il est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire votée en assemblée générale et versée par les copropriétaires. Il peut être utilisé pour financer les dépenses résultant des travaux prescrits par les lois et règlements, des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires ou des travaux d'urgence nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.

Les sommes versées au titre du fonds de travaux seront attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donneront pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot.

Parties communes : Ce sont les parties de la copropriété qui appartiennent à tous les copropriétaires. Elles peuvent être générales ou spéciales.

Parties privatives : Ce sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif des copropriétaires. Alors que la loi énumère les parties communes, elle n'en fait rien pour les parties privatives. Ainsi, soit elles seront énumérées dans le règlement de copropriété, soit elles seront déterminées par comparaison avec les éléments communs (une même partie ne pouvant être à la fois privative et commune).

Tantièmes : C'est la quote-part de parties communes qu'un propriétaire détient qui permet de déterminer le nombre de voix dont il dispose pour voter en assemblée générale et les charges qu'il doit payer.

Charges générales : Elles comprennent les tâches liées à l'administration (honoraires du syndic...), la conservation (réfection de la toiture...) et l'entretien des parties communes (ménage...). Les copropriétaires doivent tous participer au règlement des charges générales à hauteur de leur quote-part, même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot de copropriété.

Charges spéciales : Elles comprennent les dépenses liées aux services collectifs et équipements communs (ascenseur...). Ces charges sont payées en fonction de l'utilité et de la possibilité pour les copropriétaires d'utiliser ces services ou équipements.

Charges récupérables/non récupérables : sont récupérables auprès du locataire les frais d'entretien des espaces verts, des couloirs, montées et circulations, les dépenses d'eau et d'électricité pour le chauffage collectif, les dépenses d'électricité et d'entretien de l'ascenseur, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

Budget prévisionnel : Il est voté chaque année pour planifier les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical.

Majorité absolue : Cette majorité tient compte de l'ensemble des copropriétaires, présents, représentés et absents lors de l'assemblée générale.

Majorité simple : C'est la majorité des voix exprimées. Les copropriétaires absents et abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

Quorum : Ce terme désigne le nombre minimum requis de votants, présents ou représentés, permettant de valider une décision en assemblée générale.

Quitus : C'est la reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités. Donc, donner quitus à son syndic veut dire lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.

Procès verbal (PV) d'assemblée générale : C'est le compte-rendu écrit et officiel des résolutions soumises au vote lors d'une assemblée générale.

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